Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1. Éditeur du site
Nom : Pierre Besnier
Profession : Ostéopathe D.O.
Adresse professionnelle : 75 rue Joseph Kessel, 47150 Lacapelle-Biron – France
Téléphone : 06 19 12 22 34
Email : besnier.pierre@outlook.fr
Numéro SIRET : 902 081 983 00030
Inscription : Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Pays d'obtention du diplôme : France
2. Hébergeur
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Pierre Besnier, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, informations de santé) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi ostéopathique et la facturation. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Stockage des données : Les données sont hébergées et traitées par nos sous-traitants conformes au RGPD :
- Doctolib (67 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France) : pour la prise de rendez-vous en ligne
- MonCabinetLibéral : pour la gestion des dossiers patients et la facturation
Ces sous-traitants s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au RGPD.
Responsable du traitement : Pierre Besnier
Base légale du traitement : Consentement de l'utilisateur
Durée de conservation : limitée au temps nécessaire à la gestion du contact ou du rendez-vous
Droits des personnes concernées : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à besnier.pierre@outlook.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies tiers (Doctolib, Google Maps, ou statistiques anonymes de fréquentation). Vous pouvez refuser leur utilisation ou les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le patient peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
7. Assurance responsabilité civile professionnelle
Compagnie : DUBUT Assurance
Adresse : 11 rue du Colonel Rozanoff, 53000 Laval – France
Couverture géographique : France métropolitaine
8. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un diagnostic médical. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs peuvent subsister. N'hésitez pas à signaler toute inexactitude à l'adresse ci-dessus.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort d'Agen ou de Villeneuve-sur-Lot.
Dernière mise à jour : 21/02/2026